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22 août 2014 5 22 /08 /août /2014 14:09

La quoi ?

 

La reconnaissance de dot passe par une quittance où l'époux reconnaît avoir touché l'argent (ou les biens) de la dot de sa femme.

 

Je vous vois déjà lever les yeux au ciel en vous disant : mais les quittances, y a rien dedans ! Oh, non, et nous verrons dans un prochain article le contenu des quittances et leur utilité. En attendant, intéressons-nous à la quittance de reconnaissance de dot avec en premier lieu, un exemple transcrit dans notre orthographe moderne :

 

Quittance de reconnaissance de dot pour Anne Silvestre femme de Pierre Durand

 

L'an mil six cent soixante et le onzième

jour du mois de septembre après midi établi

en la personne par devant moi notaire royal soussigné

et témoins Pierre Durand maître

tailleur d'habits de ce lieu de La Tour

d'Aigues mari et maître de la dot et

droits de Anne Silvestre de ce dit

lieu de son gré au dit nom a confessé

et confesse avoir reçu avant le

présent de maître François Silvestre

son beau-père présent stipulant

savoir la somme de cent livres

faisant trente troisièmes vingt

sols et ce en déduction et à compte

de la dot constituée par ledit Silvestre

à ladite Anne sa fille tant par

lui que Honorade Constans sa

femme et mère d'icelle Anne à son

contrat de mariage reçu par moi

le dixième août mil six cent

cinquante cinq et d'icelle la quitte

en bonne et due forme et icelle

dite somme de cent livres ledit

Durand a assuré et reconnu à sa dite

femme absente sur tous ses biens

et droits présent et à venir avec

promesse le tout rendre restituer

à qui de droit appartiendra avenant

le cas de restitution non autrement

et la présente les parties ont

promis agréé sans y contrevenir

à peine de tous dépens dommages

et intérêts et sous l'obligation de

ses biens présents et

à venir à toutes cours en forme

ainsi l'ont juré et requis acte

fait et publié audit La Tour

d'Aigues dans ma maison présents

maître Jean Icard dudit La Tour

d'Aigues et maître Jean Clapier de

La Bastide des Jourdans témoins

à ce requis et qu'y a su écrire

sousssigné 

 

Qu'apprend-on dans cet acte ?

 

Les parties

 

Déjà, pour le généalogiste, si reconnaissance de dot il y a, alors mariage il y eut ! Le mariage est antérieur à la date de l'acte (1660) et eut lieu entre Anne Silvestre et Pierre Durand. On va voir plus loin qu'on a une précision ô combien importante sur le mariage. L'époux est maître tailleur d'habits, la profession étant peu souvent indiquée dans les BMS de l'époque. Mieux encore, cette reconnaissance de dot date d'une époque où les registres paroissiaux de La Tour d'Aigues sont manquants !

 

Les filiations

 

Nous avons ici la filiation de l'épouse, fille de François Silvestre et de Honorade Constans. François Silvestre est appelé « maître » et, d'après la profession de l'époux, on peut supposer qu'il était maître artisan.

Il n'y a pas la filiation de l'époux, chose assez fréquente dans ces actes. Heureusement, on a un contrat de mariage.

 

Le contrat de mariage

 

Voilà le point le plus intéressant, à mon sens, dans ce genre d'acte. Il y est fait référence à un contrat de mariage, passé devant le même notaire le 10/08/1655. Ne reste plus qu'à aller chercher l'acte dans le bon registre. Cela précise la date du mariage, probablement dans les jours qui suivirent l'acte.

Mais ce qui est le plus intéressant, c'est que la reconnaissance de dot ne se fait pas forcément que s'il y a eu contrat de mariage. Il peut très bien y avoir eu un accord au mariage, sans contrat écrit, et ensuite l'époux passe cet acte de quittance.

Ainsi la quittance de reconnaissance de dot peut pallier partiellement à l'absence d'un contrat de mariage.

 

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